Tous les articles vendus sur ce site sont conçus et fabriqués par Corinne l'artisane, dans son atelier à Toulouse.

Les prix ne sont pas soumis à TVA, au regard du statut de micro entreprise.

Délais de livraison

Les articles sont expédiés dans un délai de 12h à 48h à compter de la commande. Ils sont livrés dans les 2 à 3 jours ouvrés dans des conditions normales d'acheminement.

Garanties légales de conformité

1. Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc. :

• qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
• qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
• présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

2. Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :

• exister au moment de l'achat,
• être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
• rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix revient au consommateur sauf si celui-ci engendre pour le vendeur un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

Les frais de retour de l'article sont à la charge de l'acheteur.

Quelques exemples de litiges pour non-conformité :

1. L’article reçu est d’une autre couleur, taille, version ou modèle.
2. L’article est d’un design différent ou réalisé dans une autre matière.
3. Le vendeur n'a pas indiqué qu'un article était endommagé ou avait des éléments manquants.
4. L'acheteur a reçu une quantité incorrecte d'articles (par ex. il a commandé trois articles mais en a reçu seulement deux).
5. L’article était présenté comme authentique mais ne l’est pas.
6. La condition de l'article n'a pas été décrite correctement (par ex. l'article est décrit comme étant neuf mais ne l'est pas).

Transactions non éligibles
Certaines demandes ne peuvent pas être prises en compte. Par exemple :

1. Les articles retournés sans accord préalable avec le vendeur.
2. Les articles endommagés par le transporteur (s'ils étaient correctement emballés par le vendeur).
3. Les articles modifiés, utilisés, portés, lavés ou jetés après avoir été reçus.
4. Les articles ayant été reçus après la date sur laquelle le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord, suite à des retards de livraison.
5. Les articles dont la description est correcte mais qui ne répondent pas aux attentes de l'acheteur.
6. Le coût des litiges concernant la livraison.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

https://www.service-public.fr

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat. 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir de la réception de l'article.

Ci-dessous le modèle de formulaire: